Le C.I.A.S. permet, pour les communes qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions sociales concertées, démultipliées par un territoire d’intervention et des moyens plus importants.
Le CIAS constitue une opportunité pour les petites communes sans CCAS, de développer ou d’améliorer leur politique d’action sociale. Il peut exercer les compétences fixées par le code de l’action sociale et des familles ou seulement celles définies par les communes associées. Le CIAS ne conduit pas systématiquement à la suppression du CCAS.
Depuis la loi de cohésion sociale adoptée fin 2004 et suite à la forte mobilisation de l’UNCCAS, une compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » supplémentaire est ouverte aux EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes et d’agglomération. Lorsque l’EPCI opte pour cette compétence, il peut en confier l’exercice à un CIAS constitué dans les conditions fixées à l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles.
Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la brochure élaborée par l' l'Union des Centres Communaux d'Action Sociale.
