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Ont été débattus conformément à l’ordre du jour les points suivants :

  • 2022_51 - Etude relative à l’installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective - Demande de subvention
  • 2022_52 - Contrat conjoint SYVALOM – ECO MOBILIER pour les Articlesde Bricolage et de Jardin (ABJ)
  • 2022_53 - Contrat conjoint SYVALOM – ECO MOBILIER pour les Jouets
  • 2022_54 - Convention DEEE avec l’OCAD3E
  • 2022_55 - Marne 14-18 et Médiathèque : Adhésion au Pass culture
  • 2022_56 - Modification de la composition de la Commission d'Appels d'Offres
  • 2022_57 - Versement du budget principal vers le budget annexe Zone Route de Reims
  • 2022_58 - Décision modificative n°1 du budget principal
  • 2022_59 - Décision modificative n°1 du budget eau
  • 2022_60 - Réalisation d'un Contrat de Prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'opération d'interconnexion des réseaux d'alimentation en eau potable de Suippes à Somme Suippe
  • 2022_61 - Réalisation d'un Contrat de Prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l'opération de construction de l'unité de traitement de l'eau potable située à Suippes
  • 2022_62 - Convention avec ADICO dans le cadre de la RGPD
  • 2022_63 - Opération de rationalisation des captages d’eau potable : travaux d’interconnexion
  • 2022_64 - Réhabilitation du lagunage de Sommepy Tahure - Demande d’extension de réseau électrique au SIEM
  • 2022_65 - Réhabilitation du lagunage de Sommepy Tahure – Conventions de passage et d’usage

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Toutes les archives des conseils sont disponibles dans la rubrique "Mieux nous connaître/La Communauté de Communes/Les conseils"

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