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Ont été débattus conformément à l’ordre du jour les points suivants :

  • 2022_34 - Budget eau - Réalisation d’un emprunt dans le cadre de la construction de l'unité de traitement de l'eau potable et d'interconnexion des réseaux d'alimentation
  • 2022_35 - Budget assainissement - Réalisation d’un emprunt dans le cadre des travaux de lagunage à Sommepy Tahure
  • 2022_36 - Budget ZAC - Réalisation d’un emprunt dans le cadre de travaux de réhabilitation de locaux d’activité
  • 2022_37 - Convention de mise à disposition des services techniques entre la Ville de Suippes et la Communauté de communes de la région de Suippes
  • 2022_38 - Convention de mise à disposition des services techniques de la Communauté de Communes de la Région de Suippes
  • 2022_39 - Convention de mise à disposition du service administratif et financier de la Communauté de Communes au profit des communes membres
  • 2022_40 - Fixation des tarifs relatifs aux impressions pour les communes adhérentes
  • 2022_41 - Convention de délégation au Centre de Gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

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Toutes les archives des conseils sont disponibles dans la rubrique "Mieux nous connaître/La Communauté de Communes/Les conseils"

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