Ont été débattus conformément à l’ordre du jour les points suivants :
- 2023/71 - Elaboration du Plan local d’urbanisme intercommunale (PLUi) par la Communauté de Communes de la Région de Suippes – Débat sur les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- 2023/72 - Dispositif SARE – Prolongation du dispositif pour l’année 2024
- 2023/74 - Gestion et valorisation des déchets – Règlement de service
- 2023/75 - Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) - Contrat conjoint avec le SYVALOM et l’éco-organisme
- 2023/76 - Déchets d’emballages ménagers, papiers imprimés et papiers graphiques - Contrat conjoint avec le SYVALOM et l’éco-organisme
- 2023/77 - Déchets issus des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment - Contrat conjoint avec le SYVALOM et l’éco-organisme ECOMAISON
- 2023/78 - Elaboration du Plan de Mobilité simplifié (PdMs) et Schéma Directeur des Mobilités Actives (SDMA) du territoire de la Région de Suippes - Sollicitation de l'aide de la Région Grand Est
- 2023/79 - Aménagement des abords de l’Église à Saint-Jean-Sur-Tourbe - Sollicitation des aides
- 2023/80 - Mise en place des titres restaurant
- 2023/81 - Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- 2023/82 - Demandes de subventions au titre de la DETR/DSIL/Fonds vert 2024
- 2023/83 - Budget annexe assainissement : décision modificative n°1
- 2023/84 - Budget annexe « gestion des déchets » : subvention d’équilibre du budget principal
- 2023/85 - Budget annexe « gestion des déchets » : modalités de remboursement de l’avance de 200.000 Euros
Toutes les archives des conseils sont disponibles dans la rubrique "Mieux nous connaître/La Communauté de Communes/Les conseils"
