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Télécharger le compte-rendu du conseil communautaire du 17 décembre 2020.

Ont été débattus conformément à l’ordre du jour les points suivants :

  • 2020_87 - Etude économique à vocation opérationnelle - Demande de subventions
  • 2020_88 - Adhésion à l'Agence d'Urbanisme et de Développement de l'Agglomération et du Pays de Châlons-en-Champagne - Désignation des représentants de la Communauté de communes
  • 2020_89 - Fonds de Résistance - Avenant à la convention avec la Région Grand Est et création du dispositif « Résistance Loyers »
  • 2020_90 - Réhabilitation des locaux de la Trésorerie Publique de Suippes en bureaux communautaires - Demande de subventions
  • 2020_91 - Réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement des eaux usées de Suippes / Somme Suippe - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine Normandie
  • 2020_92 - Réalisation d'une étude diagnostic du réseau d'Alimentation en Eau Potable et d'un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine Normandie
  • 2020_93 - Rapport annuel du Délégataire des Services Publics de l'eau potable 2019
  • 2020_94 - Rapport annuel du Délégataire du Service Public de l'assainissement 2019
  • 2020_95 - Travaux d'aménagement de rue de la Gare - Convention de participation financière avec la commune de Suippes
  • 2020_96 - Travaux d'aménagement de rue du Télégraphe - Convention de participation financière avec la commune de La Croix en Champagne
  • 2020_97 - Travaux d'aménagement de la rue Général Appert - Convention de co- maîtrise d'ouvrage avec la commune de Saint Rémy sur Bussy
  • 2020_98 - Modification du règlement intérieur des déchèteries
  • 2020_99 - Convention de collecte séparée des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques ménagers (DEEE) avec l'OCAD3E
  • 2020_100 - Subvention d'équilibre - Budget Annexe Régie Transport scolaire et Budget Annexe Gestion des déchets
  • 2020_101 - Subvention d'équilibre - Budget Annexe Relais Assistante Maternelle du CIAS (RAM)
  • 2020_102 - Décision modificative n°4 budget principal
  • 2020_103 - Décision modificative n°1 - Budget annexe Gestion des déchets
  • 2020_104 - Création d’un emploi permanent

Toutes les archives des conseils sont disponibles dans la rubrique " Mieux nous connaître / La Communauté de Communes / Les conseils"

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Horaires d'ouverture au public
de la Communauté de Communes

Mardi   8:30 - 12:00
13:30 - 16:00
Vendredi   8:30 - 12:00
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