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QUE CONTIENT LE PLUI-H ?

contenu pluihLe rapport de présentation

Ce document comprend, entre autres un diagnostic, une analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, l’explication des choix retenus et des orientations du projet.

Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Ce projet est porté par les élus. Il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de leur préservation.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Elles traduisent le PADD par des orientations thématiques et/ou sectorielles, telles que l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Celles-ci sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

Le programme d’orientations et d’actions (POA)

Le POA est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat. Il vient notamment préciser et détailler les orientations et objectifs inscrits dans le PADD du PLUI-H. Il comprend également tout élément d’information nécessaire à cette mise en œuvre.

Le zonage et le règlement

Le règlement est constitué des règles écrites et documents cartographiques, qui fixent les règles générales d’utilisation des sols.

Les annexes

Elles ont une fonction d’information, et comportent notamment les servitudes d’utilité publique.

Communauté de Communes
de la Région de Suippes

15, place de l’Hôtel de Ville - BP 31
51601 Suippes cedex

Horaires
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30