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Déroulement du PLUI-H

deroulement pluih

Les étapes

La phase d’initiation : la retranscription d’une volonté politique.

La loi ALUR impose aux communautés de communes de prendre la compétence PLU au 27 mars 2017. Notre communauté de communes a décidé d’anticiper cette obligation et a pris la compétence le 19 octobre 2015 pour pouvoir délibérer sur l’élaboration du PLUI-H avant décembre 2015. Ce choix stratégique permet d’éviter la mise à jour obligatoire des documents déjà existants.

Par ailleurs les élus ont fait le choix d’intégrer un Programme Local de l’Habitat car des études ont mis le point sur une inadéquation entre l’offre et la demande sur notre territoire

La phase d’études et de concertation : le PLUI-H a proprement parlé

Cette phase se divise en trois parties :

  1. Diagnostic du territoire
    Ce diagnostic est réalisé par la Commission PLUI en charge du projet, en collaboration avec le bureau d'études mandaté par la communauté de communes pour l'élaboration du PLU.
    Il s'agit d'établir, à partir d’études statistiques, d'analyses de terrain et d'entretiens, un diagnostic complet du territoire et de son évolution.
    Différentes thématiques sont ainsi examinées :
    • Évolution de la démographie
    • L’habitat et les besoins en logement
    • L’ activité économique et l’emploi
    • L'activité agricole
    • L’ environnement et les paysages
    • L’aménagement de l’espace
    • Les déplacements
    • Les équipements
    Pour chacun de ces thèmes, les constats permettent de dégager les enjeux pour le territoire.
    Les différentes forces/faiblesses, besoins et enjeux du territoire seront présenté aux habitants sous forme de réunions publiques. La population est invitée à formuler toutes remarques qui lui semble pertinente.
  2. Le PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durable
    À partir des enjeux dégagés à l'issue du diagnostic, il s'agira de définir le projet de développement pour le territoire. Le PADD expose de manière claire et précise les orientations et le devenir souhaité par la collectivité pour les 10 à 15 années à venir.
    Il est à noter que le PADD constitue juridiquement le socle des règles qui seront éditées dans le PLUI-H et régentera les possibilités d'évolution future du document d'urbanisme ( possibilité ou non de modification ou de révision simplifiée...)
  3. Règlement et zonage
    Le PADD est traduit réglementairement. Chaque parcelle est qualifiée (zone agricole, à urbaniser,….) selon les orientations retenues. Un règlement est défini pour chacune des zones.

La phase de consultation – la mise à l’épreuve du PLUI-H

Vient ensuite la phase de consultation des services de l'état et autres personnes publiques associées qui donneront leur avis sur le document.
Le projet de PLU, accompagné des avis des Services et Personnes Publiques Associées, fera l'objet d'une enquête publique avant l'approbation du Conseil communautaire.

Les élus responsables du PLUI-H

carte elusLors de la conférence intercommunale du 10 décembre 2015, les élus ont décidé de mettre en place différentes instances dont la commission PLUI qui est chargée du pilotage et du suivi général de la démarche d’élaboration du PLUI-H. Dans un souci d’égalité entre les communes du territoire, les élus ont décidé qu’elle se composerait de 2 représentants pour chaque commune : le maire et un élu référent PLUI de la commune.
En voici la liste :

 

Maire

Elu référent

BUSSY-LE-CHATEAU

M. Jean Marie GODART

M. Vincent ARNOULD

COURTISOLS

M. Hubert ARROUART

M. Jean-Pierre ROLLET

CUPERLY

Mme Catherine BOULOY

M. André ROBERT

JONCHERY-SUR-SUIPPE

Mme Chantal CHOBEAU

M. Florent DEBROYE

LA CHEPPE

M. Marcel BONNET

M. Thomas LAPIE

LA CROIX-EN-CHAMPAGNE

M. Michel FOURAUX

M Pascal FOURAUX

LAVAL-SUR-TOURBE

Mme Odile HUVET

M. Olivier PICOT

POIX

M. Didier APPERT

M. Thierry LAURENT

SAINT-HILAIRE-LE-GRAND

Mme Agnès PERSON

Mme Lydie THIEBAULT

SAINT-JEAN-SUR-TOURBE

M. François MAINSANT

Mme Armelle PIERRE DIT MERY

SAINT-REMY-SUR-BUSSY

M. Jacky HERMANT

M. Dominique THOMAS

SAINTE-MARIE-A-PY

Mme Brigitte CHOCARDELLE

M Alain CAILLET

SOMMEPY-TAHURE

M. Olivier SOUDANT

M. Etienne DUJARDIN

SOMME-SUIPPE

M. Christian BOSSUS

M. Didier EVRARD

SOMME-TOURBE

M. Romuald LELORRAIN

M. Jean-Baptiste COLLARD

SOMME-VESLE

M. Jean-Claude MANDIN

(en attente de désignation)

SOUAIN-PERTHES-LES-HURLUS

M. Jean-Marie DEGRAMMONT

(en attente de désignation)

SUIPPES

M. Jean-Raymond EGON

M. Roger LEFORT

TILLOY-ET-BELLAY

M. Christian CARBONI

M. Didier THUAU

Bureau d’étude retenu

En attente des résultats….

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