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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR L’INTÉRÊT GÉNÉRAL D’UNE OPÉRATION ET LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU - EXTENSION DE L'EHPAD DE SUIPPES

 *telechargerPar arrêté n°2018/51 en date du 06 septembre 2018, et par arrêté n°2018/52 portant complément en date du 18 septembre, le président de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE SUIPPES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet se prononçant sur l’intérêt général de l’opération relative à l’extension de l’EHPAD de Suippes en vue de développer une unité d’accueil pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Les caractéristiques principales de l’opération et de la mise en compatibilité du PLU sont : L’extension en continuité du bâti existant de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Pierre Simon, par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Région de Suippes, en vue de développer une unité d’accueil pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. La mise en compatibilité du PLU consiste en l’intégration en zone urbaine UA de 0,23 ha classés actuellement en zone naturelle N.

Monsieur Édoire SYGUT, ingénieur divisionnaire des TPE retraité, demeurant 75 boulevard Paul Doumer, REIMS (51100), a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera au siège de la Communauté de communes de la Région de Suippes, du 26 septembre au 10 octobre, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur y recevra le mercredi 26 septembre de 9h00 à 12h00 et le mercredi 10 octobre de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un registre dématéralisé est, par ailleurs, accessible sur le site internet Xenquetes.

Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet Xenquetes à l’adresse ci-dessus mentionnée, et téléchargeable ici.

Un poste informatique sera par ailleurs mis à disposition au siège de la communauté de communes aux heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (16h30 le vendredi).

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes ainsi que sur le site internet Xenquetes.

L’avis de l’autorité environnementale est consultable dans le dossier de PLU et un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet est consultable au siège de la Communauté de communes de la Région de Suippes ainsi que sur le site Xenquetes et sur la page "Enquêtes publiques" du présent site .L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est M. François MAINSANT, président de la Communauté de communes.

Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du président de la Communauté de communes."

Communauté de Communes
de la Région de Suippes

15, place de l’Hôtel de Ville - BP 31
51601 Suippes cedex

Horaires
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30