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Raccordements aux réseaux

Assainissement

Avant de faire une demande de permis, le demandeur doit se renseigner auprès de la Communauté de Communes si la future construction se trouve en zone assainissement collectif ou non en contactant le service environnement.

Projet situé en zone d’assainissement collectif :

Dans ce cas, vous devez compléter l’imprimé demande de branchement eaux usées et le déposer à la mairie de la commune concernée par le projet de construction. Une fois déposé, la collectivité indique au demandeur s’il peut ou pas rejeter ces eaux usées dans le réseau public et la marche à suivre concernant les travaux.
- Combien coûte l’assainissement collectif ?
Le droit au branchement s’élève à 700€ (pas de TVA) quel que soit le type de construction. En cas de lotissement ou d’habitat collectif ce prix se calcule par logement.
Le montant du droit au branchement a été fixé par délibération du 9 janvier 2014.
S’ajoutera chaque année une redevance assainissement en fonction de la consommation et des taxes en vigueur (agence de l’eau, VEOLIA, TVA,…). Elle vous sera adressée par Véolia lors de la facturation semestrielle.

Projet situé en zone d’assainissement non collectif :

Dans ce cas, vous devez compléter l’imprimé demande d’installation d’assainissement non collectif et le déposer à la Communauté de Communes.
La collectivité donne un avis sur le projet d’assainissement autonome proposé par le demandeur et fournie une attestation de conformité qui devra être joint au permis de construire. Il vous fournit également le règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC) qui fixe les responsabilités de chacun.
La Communauté de communes effectue le contrôle initial de bonne exécution de vos travaux.
- Combien coûte l’assainissement non collectif ?
Le coût du contrôle initial s’élève à 300€ HT. L’éventuelle contre-visite supplémentaire est gratuite.

En plus du coût du contrôle initial, la Communauté de Communes effectue un contrôle périodique de bon fonctionnement. Le contrôle est facturé 100€HT et a lieu tous les 3 ans.
Par ailleurs, pour l’entretien de votre installation d’assainissement non collectif, il vous est proposé de signer une convention d’entretien avec la Communauté de Communes. La redevance s’élève à 1.305€ HT/m3 d’eau consommée.

Eau potable

L’eau potable fait partie des compétences intercommunales. L’ensemble des demandes sont à effectuer au délégataire à savoir VEOLIA EAU*.
Contact : Tél : 09 69 32 35 54 - Site web
* Le devis proposé par Véolia correspond au Bordereau de Prix Unitaire du contrat d’affermage signé avec la collectivité.

Electricité

Le raccordement de votre logement au réseau électrique est de la responsabilité d’ERDF (Electricité Réseau Distribution France).
Contact : Tél : 09 73 02 48 26 - Site web

Télécommunication

En coordination avec les travaux de terrassement et de raccordement aux réseaux d’électricité, il est conseillé de prévoir une adduction téléphonique en souterrain, pour des raisons de sécurité, de fiabilité, de coût et d’esthétique. Cette adduction souterraine s’entend depuis le point de raccordement du réseau France Télécom sur la voie ou le trottoir, jusqu’au point de pénétration dans la maison.
- Le raccordement de votre ligne téléphonique Au minimum deux mois avant votre date d’emménagement, prenez rendez-vous en contactant le service clients au 1014. La mise en service de votre ligne interviendra après la réception des travaux. Le délai moyen de mise en service de votre ligne est de 8 jours.
Contact : Assistance Orange Tél : 1014 (service commercial) - Site web

Communauté de Communes
de la Région de Suippes

15, place de l’Hôtel de Ville - BP 31
51601 Suippes cedex

Horaires
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30