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Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est une réponse de l’administration qui :

  • indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné
  • permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable.

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme d’information (CUa) : il est demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables. Il n'indique pas si le terrain est constructible ou non ; telecharger
  • Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) : il est demandé pour savoir si un projet peut être réalisé sur le terrain. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.telecharger

Communauté de Communes
de la Région de Suippes

15, place de l’Hôtel de Ville - BP 31
51601 Suippes cedex

Horaires
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30